Arrêté du 1er avril 1998 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA9800398A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 70-347 au 13 avril 1970, modifié par le décret no 82-672 du 27 juillet 1982, portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel, des élèves et anciens élèves aux conseils de perfectionnement et d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le g de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « g) En qualité de représentants des élèves de l'école :

    « Titulaires :

    « M. Lannic (Christophe), IENAC/96/T ;

    « M. Salanson (Damien), IENAC/96/L ;

    « Suppléants :

    « M. Boniface (Pierre), IENAC/96/S ;

    « M. Jumelle (Christophe), IENAC/96/T ; ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le chef de service,

J.-F. Grassineau

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