Arrêtés du 24 février 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820134A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1998 :

    M. Simonotti (Alexandre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Meyer et Isabelle Meyer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;

    Le retrait de M. Meyer (André, Abraham, Adolphe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Meyer et Isabelle Meyer, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle André Meyer et Isabelle Meyer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Isabelle Meyer et Alexandre Simonotti, huissiers de justice associés ».