Arrêté du 9 février 1998 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

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NOR : FPPA9810002A

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Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 92-902 du 2 septembre 1992 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;

Vu le décret no 95-33 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 15 octobre 1997,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le programme de la première épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques prévue à l'article 7 (1o) du décret du 2 septembre 1992 susvisé est fixé comme suit :

    Le rôle des bibliothèques et des institutions patrimoniales en France et leur insertion dans l'environnement social, économique et politique :

    - la protection des biens culturels ;

    - l'accueil des publics ;

    - les méthodes de conservation.

  • Art. 2. - Les textes soumis aux candidats pour la première épreuve d'admission du concours externe pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques prévue à l'article 9 (1o) du décret du 2 septembre 1992 précité portent sur les bibliothèques et les institutions patrimoniales en France.

  • Art. 3. - Les documents ou textes soumis aux candidats pour la deuxième épreuve d'admission du concours externe prévue à l'article 9 (2o) du décret du 2 septembre 1992 précité et pour l'épreuve d'admission du concours interne prévue à l'article 10 de ce même décret portent, selon la spécialité choisie par le candidat, sur :

    Musées :

    - les notions sur les principaux types de musées et leur organisation administrative ;

    - les notions sur les publics et les services offerts.

    Bibliothèques :

    - les notions sur l'organisation des bibliothèques territoriales et leur environnement institutionnel ;

    - les notions sur les publics et les services offerts.

    Archives :

    - la législation et la réglementation applicable aux archives ;

    - l'organisation des Archives de France ;

    - la gestion des archives : collecte, conservation et communication.

    Documentation :

    - les centres de documentation et leurs liens avec les collectivités territoriales.

  • Art. 4. - Le programme de l'épreuve facultative d'admission prévue à l'article 11 du décret du 2 septembre 1992 est fixé comme suit :

    - les notions de base concernant les nouvelles technologies de l'information (principes de base de la numérisation, réseaux documentaires) et la bureautique.

  • Art. 5. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1998.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

M. Abadie

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

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