Art. 1er. - Au I de l'article 41 septdecies N de l'annexe III au code général des impôts, les mots : < < le montant des encaissements et décaissements effectués par chacun de leurs clients dans le cadre de ces opérations en indiquant distinctement le montant des encaissements et décaissements > > sont remplacés par les mots : < < le montant des profits et des pertes réalisés par chacun de leurs clients dans le cadre de ces opérations en indiquant distinctement la somme algébrique des profits et des pertes > >.

Art. 2. - A l'article 41 septdecies O de l'annexe III au code général des impôts, les mots : < < des encaissements et décaissements > > sont remplacés par les mots : < < des profits et des pertes > >.

Art. 3. - A l'article R. 96 C-2 du livre des procédures fiscales, les mots : < < la date et le montant des encaissements et décaissements effectués par chacun de leurs clients > > sont remplacés par les mots : < < la date de réalisation et le montant du profit ou de la perte dégagé par chacun de leurs clients à la clôture de chaque position > >.

Art. 4. - Ces dispositions sont applicables aux opérations dénouées à compter du 1er janvier 1996.

Art. 5. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.