Arrêté du 24 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 1998, l'arrêté du 2 février 1996 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est modifié comme suit :

    « Désignés par :

    « Le Conseil national du patronat français : M. Tardy (Daniel) ;

    « La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : M. Lapeze (Etienne). »