Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 22 septembre 1995, M. Isoart (Paul), professeur des universités (droit public) à l'université de Nice, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 21 janvier 1996.