Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre de la solidarité entre les générations et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 novembre 1995, M. Johanet (Gilles), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants, à compter du 1er juin 1995, en remplacement de M. Rosier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes, atteint par la limite d'âge.