Arrêté du 13 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EURX9500002A

Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes :


  • Conseillers techniques


    M. Gilles Briatta, conseiller des affaires étrangères de 2e classe.
    M. Alexis Galley, ingénieur des mines.
    Mme Laurence Dubois-Destrizais, administrateur civil hors classe.
    M. Pierre Voillery, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe.
    M. Jean-Marc Eysseric, chargé des relations avec la presse.
    M. Jérôme Clinckx, chargé de mission, chef de cabinet adjoint chargé des relations avec le Parlement.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 1995.

MICHEL BARNIER

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