Arrêtés du 21 août 1995 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 août 1995, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
    le matériel ci-après désigné:
    Constructeur: Hanta Dynapac (Japon), représenté en France par Dynapac S.N.C., Z.I., rue de l'Industrie, B.P. 48, 77220 Tournan-en-Brie.
    Désignation de l'engin: finisseur sur chenilles.
    Marque et type: Dynapac type F 2 C.
    Marque et type du moteur: Kubota type V 2203.
    Puissance et régime nominaux: 24 kW à 1 900 tours par minute.