- Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la fonction publique en date du 31 octobre 1995, est autorisée au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen probatoire pour l'accès au grade d'inspecteur du contrôle des établissements de pêche maritime (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes à l'examen est fixé à deux.
Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 25 novembre 1995 inclus, terme de rigueur.
La date des épreuves est fixée au 14 décembre 1995.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports. - Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (direction des gens de mer et de l'administration générale), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris (service PS 1, pièce 427) (téléphone: 44-49-82-71), ou au C.I.D.A.M., 67, rue Frère, 33081 Bordeaux Cedex (téléphone: 56-01-81-01).
Arrêté du 31 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen probatoire pour l'accès au grade d'inspecteur du contrôle des établissements de pêche maritime (femmes et hommes)
NOR : EQUH9501526A