CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-722 du 28 novembre 1995 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 2

Version INITIALE

NOR : CSAX9501722S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (2o) et 47 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu le décret du 18 mars 1993 portant approbation des résolutions des assemblées générales extraordinaires des sociétés nationales de programme Antenne 2 et France Régions 3 des 11 et 12 janvier 1993 et modifiant la dénomination sociale des deux sociétés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société nationale de télévision France 2 pour une durée de trois ans à compter du 30 novembre 1995 :
    M. Boutet (Jacques) ;
    M. de Turenne (Henri) ;
    M. Viot (Pierre).


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES

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