Arrêté du 23 novembre 1995 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 novembre 1995, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

    A compter du 1er janvier 1996


    Mme Deletang (Agnès), au tribunal administratif de Versailles.
    Mme Fischer-Hirtz (Catherine), au tribunal administratif de Strasbourg.
    M. Lionet (Didier), au tribunal administratif de Lille.


  • A compter du 7 janvier 1996


    M. Durand (Robert), au tribunal administratif de Lyon.


  • A compter du 17 mars 1996


    M. Derumigny (Philippe), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.