Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1995, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1994 conférant l'honorariat à des présidents et à des membres de conseils de prud'hommes en ce qu'elles concernent M. Sicot (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive.