Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 2 août 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Responsable d'exploitation agricole modifié par l'arrêté du 3 février 1992;
Vu la décision du 16 avril 1991 précisant les conditions d'attribution aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et directeurs de l'agriculture et de la forêt des départements d'outre-mer agissant au titre d'autorité académique de l'organisation de l'ensemble des examens de l'enseignement technique agricole;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête:
Vu l'arrêté du 2 août 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Responsable d'exploitation agricole modifié par l'arrêté du 3 février 1992;
Vu la décision du 16 avril 1991 précisant les conditions d'attribution aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et directeurs de l'agriculture et de la forêt des départements d'outre-mer agissant au titre d'autorité académique de l'organisation de l'ensemble des examens de l'enseignement technique agricole;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête:
Fait à Paris, le 17 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
H.-H. BICHAT