En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, du dialogue social et de la participation envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, du dialogue social et de la participation (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Accord dont l'extension est envisagée:
Avenant no 58 du 6 juillet 1995.
Dépôt:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corrèze, à Tulle.
Objet:
Modification du champ d'application de la convention collective:

Article 1er

Domaine d'application

Entrent dans le champ d'application de la présente convention les entreprises ou établissements du département de la Corrèze appartenant aux activités visées par l'accord national du 16 janvier 1979 modifié relatif au champ d'application des accords nationaux de la métallurgie, figurant en annexe.
La convention collective s'applique également au personnel des stations centrales (force, lumière, eau, gaz, air comprimé) annexées et appartenant aux établissements où s'exercent les industries ci-dessus énumérées.

Article 2

Salariés visés

Sont visés par la présente convention collective les salariés, à l'exception des ingénieurs et cadres régis par la convention collective nationale du 13 mars 1972 modifiée, travaillant dans les établissements définis à l'article 1er, même s'ils n'appartiennent pas directement par leur profession à la métallurgie.
Les conditions particulières de travail de chacune des catégories de salariés sont réglées par les avenants les concernant.
Signataires:
Chambre patronale des métaux et industries connexes de la Corrèze;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T., à ......................................................