Arrêté du 24 septembre 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1998, Mme Fouquet (Carole, Lucie, Georgette), épouse Fontaine, est nommée notaire à la résidence de Mayet (Sarthe), en remplacement de M. Leclerc (Jean, Jules, François), démissionnaire.