Arrêté du 26 mai 1998 portant agrément de l'association SOS Loire vivante

Version INITIALE

NOR : ATEG9870188A

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;

Vu la demande présentée le 17 novembre 1997, complétée le 7 janvier 1998, par l'association SOS Loire vivante en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national ;

Vu les avis du préfet de la Haute-Loire et du procureur général près la cour d'appel de Riom, respectivement en date des 30 janvier 1998 et 14 janvier 1998 ;

Considérant que l'association SOS Loire vivante, dont le siège social est situé 8, rue Crozatier, 43000 Le Puy-en-Velay, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'association SOS Loire vivante est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et du développement,

J.-L. Laurent