Arrêté du 27 avril 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MEST9810512A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'avenant no 1 du 20 février 1997 (Formation professionnelle) à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1997 portant extension de l'avenant susvisé, publié au Journal officiel du 1er août 1997 ;

Vu l'arrêté du 3 février 1998, publié au Journal officiel du 12 février 1998, portant extension de l'avenant no 5 du 27 octobre 1997 (Formation professionnelle) à la convention collective nationale susvisée,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 1997 portant extension de l'avenant no 1 du 20 février 1997 (Formation professionnelle) à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif est modifié comme suit :

    L'exclusion du dernier alinéa de l'article 40-1 est supprimée.

  • Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.

  • Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

L'administrateur civil,

E. Aubry

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