Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 1996, Mme Hagelsteen (Marie-Dominique),
conseiller d'Etat, est nommée dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 15 janvier 1996, en remplacement de M. Leclerc (Jean-Pierre), appelé à d'autres fonctions.