Arrêté du 15 janvier 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 1996, M. Rolland (Pierre), administrateur civil placé en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est, à compter du 15 septembre 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances.