Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination au Conseil national du crédit

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 décembre 1995, sont nommés membres du Conseil national du crédit :

    En qualité de représentant du Conseil économique et social


    M. Le Duigou (Jean-Christophe), en remplacement de M. Prada (Michel).

    En qualité de représentants du Sénat


    M. Marini (Philippe), en remplacement de M. Arthuis (Jean) et M. Loridant (Paul).