Décret du 18 octobre 1995 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1995, M.
    Stéphane Martin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de la culture en qualité de directeur de la musique et de la danse, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 24 mai 1995.