Arrêté du 12 octobre 1995 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 12 octobre 1995, Mme Artigue (Geneviève), attaché administratif des services déconcentrés, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports à compter du 1er octobre 1994 en qualité d'attaché d'administration centrale.