Décret du 4 octobre 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9520235D

  • Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 1995, M.
    Malardier (Dominique), conseiller de tribunal administratif de 1re classe,
    est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bellac.

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