Arrêté du 8 décembre 1995 portant acceptation de démission et nomination (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1995 :
    La démission de M. Bonnin (Roland), stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature,
    est acceptée à compter du 1er novembre 1995.
    M. Sole (Serge), troisième inscrit sur la liste complémentaire, est nommé stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er décembre 1995.