Arrêtés du 20 avril 1998 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9800092A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 avril 1998, M. Dupouy (Alain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mai 1998.

    A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.