Arrêté du 4 septembre 1995 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 4 septembre 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Sainte-Anne-II situé au lieudit Les Abatilles, commune d'Arcachon (Gironde).