Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 novembre 1995 et pour compter du 1er décembre 1995, dans le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution des régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0294 du 19/12/95 Page 18383 a 18384
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