Arrêté du 24 octobre 1995 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : SANG9503239A

Texte n°72


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministre de la solidarité entre les générations en date du 24 octobre 1995, M. Debeaupuis (Jean), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, détaché en qualité de directeur de service central stagiaire auprès du centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne) depuis le 10 septembre 1993, est maintenu en service détaché en qualité de directeur de service central, 1re classe, au centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne) pour une période de cinq ans à compter du 10 septembre 1994.