Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 3 août 1995, M. Silvy (Jacques), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Grenoble, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à compter du 31 mars 1997.
L'intéressé est maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.