Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 septembre 1995, M. Marquestaut (Jacques, Henri), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 octobre 1995.