Décret du 15 décembre 1995 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Sénart

Version initiale

  • Par décret en date du 15 décembre 1995, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de " forêt de protection de Sénart ", les parties de territoire des communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Etiolles, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Soisy-sur-Seine, Tigery et Vigneux-sur-Seine, dans le département de l'Essonne, et les parties du territoire de la commune de Combs-la-Ville, dans le département de Seine-et-Marne, comprenant les parcelles cadastrales situées sur les plans au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une superficie totale de 3 410 hectares 42 ares 67 centiares (dont 3 325 hectares 4 ares 30 centiares dans l'Essonne et 85 hectares 38 ares 37 centiares en Seine-et-Marne).
    Le présent décret sera affiché pendant quinze jours aux mairies de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Etiolles,
    Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Soisy-sur-Seine, Tigery et Vigneux-sur-Seine, pour le département de l'Essonne, et Combs-la-Ville, pour le département de Seine-et-Marne.
    Les plans de délimitation de la forêt de protection y seront déposés.
    La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés aux plans d'occupation des sols des sus-nommées ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.


  • (1) La carte au 1/25 000, les plans de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés aux adresses suivantes :
    - ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris ;
    - direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Essonne, cité administrative, boulevard de France, 91010 Evry ;
    - direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne, cité administrative, bâtiment A, Pré Chamblain, 77011 Melun.
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