Arrêté du 2 novembre 1995 portant nomination au conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 2 novembre 1995, sont nommés membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale, au titre de personnalités qualifiées:
    En qualité de titulaire:
    M. Robin (Yves), Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.), en remplacement de M. Gilles (Francis), Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.).
    En qualité de suppléant:
    M. Le Bourlay (Patrick), Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.).