Arrêté du 14 septembre 1995 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1995, Mme Sultan (Catherine), épouse Colombat, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry, est nommée à l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences de 2e classe à compter du 1er septembre 1995.