Arrêté du 24 avril 1998 portant nomination d'un coordonnateur régional d'hémovigilance prévue par l'article R. 666-12-23 du code de la santé publique
NOR : MESP9821645A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESP9821645A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.