CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-724 du 28 novembre 1995 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (R.F.I.) et nomination du président de R.F.I.

Version INITIALE

NOR : CSAX9501724S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (5o) et 47;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu le décret du 24 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société nationale de programme Radio France internationale pour une durée de trois ans à compter du 30 novembre 1995:
    M. Balle (Francis);
    M. Decraene (Philippe);
    M. Miquel (Pierre);
    M. Ross (André).


  • Art. 2. - M. Jean-Paul Cluzel est nommé président de la Société nationale de programme Radio France internationale pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1995.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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