CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-554 du 19 octobre 1995 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les zones de Livarot et d'Ambert

Version INITIALE

NOR : CSAX9501554S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne);
Vu la décision no 95-283 du 25 juillet 1995 relative à l'appel aux candidatures dans les zones de Livarot et d'Ambert;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Métropole Télévision le 4 septembre 1995, le dossier de candidature l'accompagnant et les éléments d'information transmis par le candidat à l'occasion de l'audition publique du 19 octobre 1995;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser l'ensemble des fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision.
    L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.


  • Art. 2. - La société est tenue de mettre en service les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    Zone de Livarot



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 10/11/95 Page 16561 a 16562
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    (1) P.A.R. de 9 W dans la direction d'azimut 280o.



    Zone d'Ambert



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 10/11/95 Page 16561 a 16562
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    (1) P.A.R. de 500 W dans la direction d'azimut 210o:
    - sous réserve de remplacement du canal 50 d'Ambert 2 par le canal 58 stabilisé à < < 0 > >;
    - sous réserve du décalage à + 32/12 du canal 51 d'Olliergues 2 si nécessaire après mise en service.


    Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;
    - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de ces émetteurs.

Fait à Paris, le 19 octobre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES





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