Arrêté du 1er septembre 1995 portant nomination (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Version INITIALE

NOR : ACVE9550014A

Texte n°49


  • Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 1er septembre 1995, M. Gourio (Yann) est nommé secrétaire général stagiaire des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 15 octobre 1995 et affecté au service départemental des Côtes-d'Armor.