Arrêtés du 24 octobre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, Mme Sliwa (Monique), épouse Buszta, agent administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en remplacement de Mlle Gossoin.