Décret du 23 avril 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9820137D

  • Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Fougères exercées par M. Chassagnard (Jean), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine.