Arrêté du 24 juillet 1995 portant agrément de l'association dite Groupe d'études des cétacés en Méditerranée

Version INITIALE

NOR : ENVG9540225A

Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 9 décembre 1994, complétée le 30 janvier 1995,
par le Groupe d'études des cétacés en Méditerranée en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans un cadre géographique interdépartemental concernant plusieurs régions;
Vu l'avis du préfet de l'Hérault et du procureur général près la cour d'appel de Montpellier respectivement en date des 9 mai 1995 et 25 avril 1995;
Considérant que le Groupe d'études des cétacés en Méditerranée, dont le siège social est situé Maison de l'environnement, 16, rue Ferdinand-Fabre,
34000 Montpellier, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le Groupe d'études des cétacés en Méditerranée est agréé au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements de l'Hérault, de l'Aude, du Gard, des Pyrénées-Orientales, des Bouches-du-Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 1995.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et du développement:

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J. CARLOTTI

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de l'équipement et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,

C. BERSANI

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