Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1998 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration
NOR : FPPA9800054A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA9800054A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.