Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 37;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu le décret no 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 5;
Vu la proposition du président de l'école en date du 4 juillet 1995;
Vu la délibération de l'assemblée de section du 23 juin 1995,
Arrête:
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 37;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu le décret no 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 5;
Vu la proposition du président de l'école en date du 4 juillet 1995;
Vu la délibération de l'assemblée de section du 23 juin 1995,
Arrête:
Fait à Paris, le 2 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
C. FORESTIER