Arrêté du 12 octobre 1995 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ENVE9540343A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 octobre 1995, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les communes:

    Au titre des communes de moins de 10 000 habitants


    Titulaire: M. Chone (Charles), en remplacement de M. Klingenfus (Pierre).


  • Au titre des communes de plus de 100 000 habitants


    Titulaire: Mme Carles (Marie-Alberte), en remplacement de M. Gavini (Sampiero).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,4 Mo