Arrêté du 11 octobre 1995 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 11 octobre 1995, Mme Lucazeau (Anne-Marie), attaché administratif des services déconcentrés, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports à compter du 1er octobre 1994 en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.