Arrêté du 12 octobre 1995 portant promotion (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministre de la solidarité entre les générations en date du 12 octobre 1995, Mme Bois-Guillou (Claude), attaché d'administration centrale, est promue au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 1994 (promotion au choix) à compter du 1er janvier 1994.