Arrêté du 24 octobre 1995 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 24 octobre 1995, sont approuvées les modifications des statuts de l'Institution de retraite interprofessionnelle de salariés (I.R.I.S.), 20, avenue Rapp,
    75007 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.