Arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM9501981A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme:


  • Chargé de mission auprès du ministre


    M. le général d'armée aérienne (2 S.) Vincent Lanata.


  • Conseiller spécial


    M. Pierre Chantereau, ingénieur général des ponts et chaussées.


  • Conseiller pour les affaires maritimes


    M. Bernard Dujardin, contrôleur d'Etat.


  • Conseiller diplomatique


    M. François-Xavier Deniau, conseiller des affaires étrangères.


  • Conseillers techniques


    Mme Isabelle Secretan.
    M. Denis Conus.


  • Chef adjoint de cabinet


    M. Jacques Rocca.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 1995.

BERNARD PONS

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