Arrêté du 29 avril 1998 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
NOR : MENS9801155A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS9801155A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.