Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 2 octobre 1995, M. Berr (Claude), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Grenoble-II, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1996.